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Inventaire après le décès
de M. Demoulin-Gros


L'an mil huit cent soixante quatre, le mardi treize Décembre, à six heures du matin
En la maison mortuaire
A la requête de Madame Clotilde Clémentine GROS, ménagère, demeurant à Vadencourt, veuve de M. Joseph Romain DEMOULIN,
Agissant :

1°/ en son nom personnel,

  • A cause de la communauté de bien qui a existé entre elle et son défunt mari aux termes de leur contrat de mariage - passé devant Me FLAMANT et son collègue, notaire à Guise, le vingt cinq janvier mil huit cent cinquante deux : communauté qu'elle se réserve d'accepter ou de répudier selon qu'elle avisera par la suite ;
  • A cause des reprises qu'elle a à exercer tant contre ladite communauté que contre la succession de son mari ;
  • Comme donataire de l'usufruit de la moitié de tous les biens qui composeront la succession de son mari, aux termes dudit contrat de mariage ;
  • Et comme ayant la jouissance légale de tous les biens de son enfant mineure ci-après nommée

2°/ au nom et comme tutrice naturelle et légale de Melle "Célinie Ermire Auxilia" [sic] DEMOULIN, sa fille mineure âgée de sept ans huit mois, issue de son mariage avec son défunt mari.

En présence de M. Jules DEMOULIN, tisseur, demeurant à Vadencourt, agissant au nom et comme subrogé tuteur de ladite mineure DEMOULIN, fonction à laquelle il a été nommé et qu'il a accepté suivant délibération du Conseil de famille de ladite mineure, et présidée par M. le Juge de Paix du Canton de Guise, à la date du onze Décembre présent mois.
La mineure Demoulin habile à se déclarer et porter seule et unique héritière de M. DEMOULIN, de cujus, son père.

A la conservation des droits, et (???) des parties et de tous (autres) qu'il appartiendra, sans que les qualités (???) présent nuire ni préjudices à qui que ce soit mais au contraire sous toutes réserves.

Il va être par Me FLAMANT et son collègue, notaires à Guise, soussignés, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte des opbjets mobiliaires, meubles, habits, linges, (???), argent comptant, papiers, notes, tickets et renseignements pouvant dépendre tant de la communauté qui a existé entre les époux DEMOULIN-GROS, que de la succession dudit Sr DEMOULIN ; le tout trouvé et étant dans une maison située à Vadencourt, rue de Longchamps, appartenant aux époux DEMOULIN, et où M. DEMOULIN et décédé le vingt trois novembre dernier. Sur la représentation qui sera faite du tout par Mme veuve DEMOULIN, conjointe survivante, qui en est restée en possession depuis le décès de son mari et qui, avertie du serment qu'elle aura à prêter en fin du présent inventaire, a promis d'y fidèlement montrer, déclarer, et faire comprendre tout ce qui a sa connaissance, peut dépendre desdites communauté et succession.
La prisée des choses y sujettes sera faite par M. Denis LENOIR, greffier de paix, demeurant à Guise, lequel à ce présent, a promis de faire cette prisée conformément à la loi.
Lecture faite, la requérante, le subrogé tuteur et l'expert ont signé avec les notaires.

[Signatures de] Denis LENOIR, Clotilde Clémentine GROS, Jules DEMOULIN, et Me FLAMANT

Prisée du mobilier

Dans une pièce éclairée sur la rue par deux croisées :

1°/ Une cuisinière en fonte Beuret et ses buses, estimée huit francs
2°/ Un poêle rond en fonte, estimé deux francs
3°/ Trois fers à repasser estimés soixante quinze centimes
4°/ Un quinquet estimé soixante quinze centimes
5°/ Une horloge estimée cinq francs
6°/ Une table en bois blanc estimée cinquante centimes
7°/ Une table en chêne, estimée six francs
8°/ Une armoire en chêne à deux ventaux, estimée dix francs
9°/ Deux chaudrons estimés un franc
10°/ Huit chaises foncées en paille estimées un franc vingt cinq centimes
11°/ Deux douzaines d'assiettes estimées deux francs
13°/ Deux soupières estimées quinze centimes
14°/ Six tasses à café estimées quarante centimes
15°/ Six bols estimés trente centimes
16°/ Six verres estimés à quarante centimes
17°/ Cinquante bouteilles vides estimées huit francs
18°/ Huit cuilleres en étain et six fourchettes estimés soixante quinze centimes
19°/ Deux lavoirs et un cuvier estimés quatre francs
20°/ Trois pots à lait estimés vingt centimes
21°/ Trois paires de drap sestimés dix huit francs
22°/ Six mouchoirs de poche en coton estimés un franc cinquante centimes
23°/ Une paire de taies d'oreillers estimés cinquante centimes
24°/ Deux petites armoires estimées cinq francs
25°/ Un tas de copeaux estimé un franc cinquante centimes
26°/ Un bois de lit estimé deux francs
27°/ Quatre essuis-mains estimés cinquante centimes

Habits et linges du défunt
28°/ Dix huit chemises d'homme estimées vingt sept francs
29°/ Une redingote et un habit veste estimés deux francs
30°/ Trois gilets estimés trois francs
31°/ Deux blouses en toile estimées un franc
32°/ Trois cols estimés un franc cinquante centimes
33°/ Une casquette, un vieux chapeau, une paire de souliers, deux paires de chaussons, trois paires de chaussettes, estimés le tout deux francs

Propriété de la survivante
34°/ Un bois de lit en chêne, deux paillasses, deux couvertures, deux traversins, deux paires de draps, une paire de taies d'oreillers : le tout formant la propriété de la survivante et porté (??? ???)

35°/ Un métier à tisser estimé quarante francs
36°/ Un autre métier estimé quatre francs
37°/ Un comptoir et des rayons estimés quatre francs
38°/ Une série de poids en fonte estimés deux francs cinquante centimes
39°/ Trois (???) à l'huile, au vinaigre et à l'eau de vie estimés six francs
40°/ Trois kilogrammes de laines assorties à six francs soixante quinze le kilogramme, estimés vingt trois francs vingt cinq centimes
41°/ Quatre boîtes de fils assortis estimées huit francs ving centimes
42°/ Une boîte de bleu estimé trois francs vingt centimes
43°/ Un lot d'aiguilles et agrafes estimé un franc cinquante centimes
44°/ Un lot de coton à coudre estimé même somme
45°/ Un kilogramme de bougies estimées six francs quatre vingt dix centimes
46°/ Du méchet à quinquet estimé deux francs
47°/ Un lot de gances en coton noir, cordons, cordonnets, lacets et crochets, estimé le tout seize francs cinquante centimes
48°/ Sept kilogrammes de chandelles huit francs soixante quinze centimes
49°/ Trois kilogrammes environ de cassonnade estimés quatre francs
50°/ Clous assortis estimés six francs soixante quinze centimes (douze kilogrammes)
51°/ Sept kilogrammes de vermicelle estimés six francs
52°/ Deux kilos de sucre candi estimé trois francs
53°/ Gommes et réglisse (un kilogramme) estimés cinq francs
54°/ Vingt quatre kilogrammes de savon estimés vingt francs
55°/ Dix kilogrammes environ de savon gras estimés dix francs
56°/ Sept (???) estimées un franc vingt centimes
57°/ Cinq cents grammes de ficelles etsimés un franc cinquante centimes
58°/ Quatre vingt kilogrammes de sel estimés dix huit francs
59°/ Vingt litres d'eau de vie esimés douze francs
60°/ Vingt litres de vinaigre estimés sept francs
61°/ Douze kilogrammes de chicorée estimés six francs
62°/ Quatre kilogrammes de café estimés huit francs
63°/ Une (???) de l'huile (???) cinq francs
64°/ Une armoire en chêne (???) quarante francs

Total : Quatre cent vingt neuf francs soixante dix centimes

Analyse des papiers

Contrat de mariage de M. et Mme. DEMOULIN-GROS
Cote première - Une pièce

L'(???) d'un contrat de mariage passé devant Me FLAMANT et son collègue, notaires à Guise, le vingt cinq janvier mil huit cent cinquante deux, contenant les clauses et conditions civiles du mariage d'entre M. et Mme DEMOULIN-GROS.
Il résulte de ce contrat que les époux ont adopté le régime de la communauté réduite aux acquets ; Que M. DEMOULIN (*) a été doté par ses père et mère, chacun pour moitié, d'un métier à tisser estimé soixante dix francs Et que Mme DEMOULIN a reçu de ses père et mère, chacun pour moitié, des objets mobiliaires décrits et estimés audit contrat pour une somme de quatre vingt cinq francs

La (???) d'un contrat passé devant Me FLAMANT et son collègue, notaires à Guise, le dix sept octobre mil huit cent cinquante quatre, aux termes duquel Mr et Mme DEMOULIN ont acquis de Mr (???) Prosper LEMOINE, propriétaire demeurant à Guise, et Dame Félicité (MONS), sa femme, une maison sise à Vadencourt, rue de Longchamps, celle où il est procédé, moyennant un prêt dont les époux DEMOULIN se sont libérés (???) (???) faire devant lesdits Me FLAMANT et son collègue, notaires à Guise, le vingt sept septembre mil huit cent cinquante huit.
Ladite pièce a deux cotés et paraphée par Me FLAMANT et (???) pièce unique de la cote deuxième.

Déclarations actives et passives

Argent comptant
Mme DEMOULIN déclare qu'ils n'avaient d'autres argent comptant à l'époque du décès de son mari une somme de deux cent franccs en or.

Déclarations actives
Elle déclare qu'il était dû à la communauté la somme ci-après, par les ci-après nommés, (???)

1°/ Par M. HUIN, les intérêts au décès des trois cents francs qu'il doit, trois francs et cinq centimes
2°/ Par M. DEMOULIN (D??), pour fournitures, quatorze francs dix centimes
3°/ Par Laurent CANON, dix francs cinquante centimes
4°/ Par Aimable DELATTRE, cinq francs soixante dix centimes
5°/ Par Marie-Josèphe LEFEVRE, vingt cinq francs soixante dix centimes
6°/ Par DEMOULIN-LEFEVRE, cinq francs
7°/ Par DANOUVILLE-LEFEVRE, deux francs quatre vingt dix centimes
8°/ Par BONDEAU (BABERAU), trois francs quatre vingt quinze centimes
9°/ Par (MARIAGE), trois francs cinquante centimes
10°/ Par Emile DELATTRE, six francs soixante centimes
11°/ Par Denis(e) FLOQUET, quatorze francs vingt centimes
12°/ Par Zéphirin LESAGE, trois francs cinquante centimes
13°/ Vingt et un francs soixante quinze centimes par (D?) FLOQUET
14°/ Par DEMOULIN-BOCHEUX, vingt sept francs quarante centimes
15°/ Par LEFEVRE-DELPIERE, un franc soixante cinq centimes
16°/ Par Alphonsine (BARBEAUX), cinq francs
17°/ Par Julien LAUBUY, deux francs quatre vingt centimes
18°/ Par Joseph DEUCHE, deux francs quatre vngt centimes
19°/ Par LESAGE-PRAT, six francs soixante dix centimes
20°/ Par Augustin LEGRAND, dix sept francs quarante centimes
21°/ Par Joseph G(???), soixante huit francs soixante cinq centimes
22°/ Par Amédée DAGR(???), vingt six francs quatre vingt dix centimes
23°/ Par Carpentier DEVILLE, quarante huit francs vingt centimes
24°/ Par Dr(???) ALA(???), cinq francs soixante centimes
25°/ Par DEVILLE, quatre francs quatre vingt centimes
26°/ Par DELATTRE-GROS, quatre francs vingt centimes
27°/ Par Joséphine LESAGE, neuf francs cinquante centimes
28°/ Par Jules GRASE, pour location de métier, neuf francs cinquante centimes

Total : Trois cent trente neuf francs cinquante cinq centimes

Déclarations passives
Madame DEMOULIN déclare qu'il est réclamé auxdites communauté et succession

1°/ Par M. le curé pour l'inhumation, vingt francs
2°/ Pour M. BOUDIGUET, médecin à Grangis, pour soins donnés antérieurement au décès, dix francs
Et pour soins de la dernière maladie, vingt francs
3°/ pour M. G(???) à Guise, pour cierges, cinq francs cinquante centimes
4°/ Pour le sonneur, huit francs
5°/ Pour LAGNEAUX, boucher à Guise, cinq francs vingt centimes, pour viande à l'occasion de l'enterrement 5,20
6°/ Pour CARPENTIER de Guise, pour le cercueil, vingt deux francs
7°/ Pour M. CAMUS, charcutier, vingt deux francs
8°/ Pour M. (M??gne) DELABARRE de Guise, cent quarante et un francs quatre vngt quize centimes 141,95
9°/ Pour les employés des contributions (m???), trente francs quarante cinq centimes
10°/ Pour M. LENOIR, greffier, les frais de ??? de (???)
11°/ Pour M. FLAMANT, frais du présent (???)

Total : Deux cent quatre vingt cinq francs dix centimes (???)

Il a été dit que le survivant des époux, à la dissolution de mariage prendrait, par preciput, hors part, les habits et linges à son usage personnel et un lit garni à son choix. Et que les héritiers du premier mourant reprendraient au même titre les habits et linges à son usage personnel. Enfin les époux se sont fait l'un à l'autre au profit du survivant d'eux, de la jouissance, en cas d'enfant, de la moitié de tous les biens meubles et immeubles qiu composeraient la succession du premier mourant d'eux, pour le dernier survivant jouir desdits biens aux charges de droit sans être tenu de fournir caution. Madame veuve DEMOULIN déclare que les meubles meublants constitués en dot à elle et à son mari par leur contrat de mariage, leur ont été remis durant la communauté.
Ladite pièce a été cotée et paraphée par Me FLAMANT et inventoriée pièce (???) de la cote première.

Propriété du défunt

Madame veuve DEMOULIN déclare que durant le mariage son mari n'a recueilli aucune succession, et qu'il ne lui a été fait aucun dons ni legs.

Propriété de Mme veuve DEMOULIN

Madame DEMOULIN déclare que durant le mariage elle a recueilli les successions de :

1°/ Mme Marie Cécile PAGE, sa mère décédée à Vadencourt le dix août mil huit cent cinquante six, épouse de M. Quentin Joseph GROS ; et dont elle était héritière pour moitié, à l'encontre de son frère ci-après nommé
2°/ M. (Michel) Eugène GROS, son frère, germain, décédé militaire en garnison à Montbéliard, le trois mars mil huit cent cinquante sept, dont elle était héritière pour trois quarts, à l'encontre de son père, héritier récusataire pour un quart.
3°/ Et M. GROS-PAGE, son père, décédé le six avril mil huit cent conquante neuf. Elle ajoute qu'après le décès il n'a été fait aucun inventaire, et qu'il n'a été procédé à aucun règlement, et qu'il n'existe aucun titre qui conteste les reprises mobiliaires de ce chef.

Toutefois elle déclare que faisant contrat par devant Me FLAMANT et son collègue, notaires à Guise, le dix septembre mil huit cent cinquante huit, M. GROS-PAGE, son père, et elle ont vendu à M. Emmanuel Joseph (???), ouvrier sabotier, demeurant à Sebancourt, une maison sise à Vadencourt, rue de Longchamps dépendant de la succession de Mme GROS-PAGE moyennant sept cent vingt cinq francs de prix principal.
Cette somme revenait à M. GROS père pour un huitième en pleine propriété et pour sept huitième en usufruit ; la nue propriété de ces sept huitièmes appartenant à Mme DEMOULIN. Sur cette somme Mme DEMOULIN déclare qu'il a déjà été payé entre les mains de son père quatre cent vingt cinq francs à compter sur ledit prix, et qu'il reste dû en principal trois cents francs qui lui reviennent en toute propriété et qu'elle touchera par la suite.

Elle ajoute qu'elle a recueilli dans la succession de son père, divers objets mobiliers d'une valeur de cent cinquante francs, et la somme de quatre cent vingt cinq francs en espèce, provenant de l'aliénation ci-dessus.

Acquisition de communauté

Cote deuxième - Une pièce

Sur l'interpellation de Me FLAMANT l'un des notaires soussignés, Mme DEMOULIN qu'il ne lui était rien dû par son enfant mineure.

Ce fait, ne s'étant plus rien trouvé à dire, déclarer ni faire comprendre au présent inventaire, Mme DEMOULIN a affirmé sincère et véritable, et a prêté serment par nous devant notaires soussignés, d'y avoir fait comprendre tout ce qui à sa connaissance peut dépendre desdites communautés et succession, sans en avoir rien pris ni détourné (???) qu'il en ait été rien pris ni détourné, par qui que ce soit directement ou indirectement. Il a été vaqué à tout ce que décrit depuis ladite heure de six heures jusqu'à huit heures du matin par simple vacataire

Tous les objets compris au présent inventaire sont demeurés en la garde de Mme DEMOULIN qui s'en charge aux obligations de droit. Les objets personnels à la veuve n'ont pas été estimés. Et sous toutes réserves et protestations de droits, la réquérante, le subrogé tuteur, l'expert et les notaires ont signé.

[Signatures de] : Denis LENOIR, Clotilde Clémentine GROS, Jules DEMOULIN, A. FLAMANT

Mention marginale : Enregistré à Guise le vingt deux décembre 1864

 

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© Lucile Houdinet - 2004